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Règles de confidentialité


Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Il s'agit de toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Une personne physique identifiable est une personne physique identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les présentes règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de Confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

 

Données personnelles collectées


Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :


 - Connexion au site: à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

 - Informations en provenance de tiers: Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

 - Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.


Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes de contact, proposer nos produits ou services adaptés à vos besoins, traiter vos commandes, ou vous enregistrer pour accéder aux services en ligne etc.

 

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement au sein de notre société, et nous nous interdisons de communiquer ces données à des tiers sans vous en avoir préalablement informés.

 

Traitement des données


Il s'agit de toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

 

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

 

- accès et utilisation du site;

- vérification et authentification de vos données ;

- optimisation de l'agencement et du fonctionnement du site ;

- lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

- gestion de la relation avec vous ;

- fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

- envoi d'informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.


Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

Transfert – liens vers d’autres sites internet et réseau sociaux


Notre site Web contient des liens avec d'autres sites et peut réaliser des interconnexions entre fichiers de finalités différentes. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces autres sites ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité. Il vous appartient de vérifier leurs pratiques en matière de protection des données.


Conservation et sécurité des données


Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le Règlement Européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), les données à caractère personnel doivent être :

 

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Pendant la durée de conservation, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Si certains destinataires des données personnelles collectées étaient situés en dehors de l'Union Européenne, la Société s’engage à encadrer le transfert, conformément aux exigences du Règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016, pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles.

 

Droits d’accès et de contrôle de vos données personnelles


Vous disposez des droits suivants :

 - droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données personnelles et s'il en possède un, suppression de son espace personnel;

 - droit à la portabilité des données détenues par le site, vers un autre site;

 - droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'exostance de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts de l'utilisateur;

 - droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant , ou l'affecte de manière significative de façon similaire;

 - droit de saisir l'autorité de contrôle compétente dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


A propos des cookies


Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est un fichier, envoyé par un serveur HTTP à un client http, de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie de votre navigateur.

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Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies", impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

 

- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

Conditions de modification des règles de confidentialités


Les présentes règles de confidentialité peuvent être consultées à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

 

http://asnumeriques.fr/vitrine/cms.php?id_cms=12

 

L'éditeur du site se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements qui leur seront apportés.

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour des présentes règles de confidentialité est intervenue le : 02/01/2020.

 

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes règles de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".


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